Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Les fonctionnaires seraient-ils harcelés ?

Mme X, rédacteur territorial à la mairie de X, met en cause les conditions matérielles et morales dans lesquelles elle a été mutée du service de la communication, où elle exerçait, de fait, les fonctions de chef de service, au service jeunesse-emploi-sport où elle a succédé à un agent de catégorie inférieure à la sienne. Au vu des témoignages ... Lire la suite >
Photo de profil

Rendez-vous "oubliés", consultations "manquées"

Mesdames, Messieurs nos Clients Lorsque vous appelez à nos cabinets pour prendre rendez-vous, nous essayons de vous donner une date et une heure qui ait votre convenance. Souvent, pour vous être agréable, nous aménageons nos horaires pour être compatibles avec vos besoins. Alors un minimum de respect et de courtoisie, venez ou annulez! J'en ai soupé ... Lire la suite >
Photo de profil

RESIDENCE ALTERNEE: POUR OU CONTRE

Catherine Viguier, Blogonaute émérite de cette blogosphère, a laissé sur mon blog un fort interessant commentaire (ICI) dans lequelle elle explique qu'elle considère la résidence alternée comme inadaptée aux enfants de moins de 6 ans. Il m'a semblé interessant d'approfondir ce sujet et si vous le souhaitez, d'en débattre. Il me semble en effet que ... Lire la suite >
Photo de profil

Salon des Livres de Femmes

L"Association française des femmes diplômées des universités" (A.F.D.U) organise le 6ème salon du Livre AFDU, des Livres de Femmes.. Le Mercredi 28 novembre 2007 de 14 heures à 20 heures à la Mairie du 6ème arrondissement Grande salle des Fêtes 78, rue Bonaparte Métro : Saint Sulpice Historiennes, journalistes, avocats, philosophes, sociologues, ... Lire la suite >
Photo de profil

Résidence Alternée et Allocations Familiales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21/12/2006 a permis le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée. Par une lettre circulaire du 18/04/2007 (n°2007-056), la CNAF commente les règles de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée. Vous la trouverez cependant dans les Actualités Sociales ... Lire la suite >
Photo de profil

Revision des Prestations Compensatoires Anciennes

La loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce prévoit que les rentes viagères fixées par le juge ou par convention peuvent être révisées, suspendues ou supprimées en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre partie et ce y compris concernant les rentes allouées avant ... Lire la suite >
Photo de profil

Réforme des successions et des libéralités

Voici le texte de la circulaire du ministère de la justice relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice détaille l'ensemble des nouvelles mesures issues de la loi portant réforme des successions ... Lire la suite >
Publiée entre et